Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de Fleur So’vage.
Les présentes conditions générales de vente visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du site par toute personne qui s’y rend et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre Fleur So’vage et tout utilisateur qui crée un compte sur le site afin de pouvoir passer des commandes auprès de Fleur So’vage.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Passer commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Le client devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
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Après l'envoi à l’acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
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Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix ;
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Si la commande passée est à livrer dans une ville dont le code postal est mentionnée dans la page concernant les zones de livraison (dans le cas contraire, elle sera automatiquement annulée et le client sera entièrement remboursé).
Fleur So’vage ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.
En cas de rupture de stocks, Fleur So’vage prendra contact avec l’acheteur pour convenir d’une autre date de livraison ou d’une annulation et d’un remboursement du produit.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : fleursovage14@gmail.com
Retour
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci. Les prestations sur-mesure ne sont pas concernées par cette clause. Les articles doivent être retournés dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable. Prévenir par courrier électronique sur le mail fleursovage14@gmail.com si un retour est souhaité. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : erreur de saisie, référence incorrecte). Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter par e-mail à fleursovage14@gmail.com.
Après validation, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en compte et le montant du produit ne sera pas remboursé.
Responsabilité
Fleur So’vage ne formule aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
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Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
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Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Fleur So’vage ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le lancement de la fabrication et la préparation du colis a lieu 24h à 48h après la réception de la commande. Le délai moyen de fabrication est de 3 jours avant expédition pour les commandes personnalisées. Si ce délai devait dépasser les 7 jours, nous vous tiendrons informés.
Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et calculés hors taxe puisque le régime de micro entreprise implique une franchise de TVA. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de toute la commande par l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert à l'entreprise d'expédition au consommateur et de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et les délais précisés sur le site du vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les envois se font en France métropolitaine exclusivement. Les délais constatés sont de 2 jours pour un service en Colissimo.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant à cette adresse mail : fleursovage14@gmail.com. Nous lancerons de ce fait une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début des investigations. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.